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Qu’est-ce que la Convention Internationale des Droits de l’Enfant ?

La Convention relative aux droits de l’enfant (appelé couramment Convention internationale des droits de l’enfant ou CIDE) est un traité international rédigé sous l’égide de l’ONU en 1989 dans le but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants.

Composée de 54 articles, elle repose sur quatre valeurs essentielles : l’intérêt supérieur de l’enfant, sa survie et son développement, la non-discrimination et la participation des enfants aux affaires qui les concernent.

Adoptée le 20 novembre 1989 et entrée en vigueur le 2 septembre 1990, la Convention représente une avancée philosophique, politique et civique majeure puisqu’elle reconnait, enfin, que dans tous les pays du monde, des enfants vivent dans des conditions difficiles et qu’il leur faut accorder une attention particulière.

L’enfant, bien qu’il sache agir et communiquer, n’en demeure pas moins un être humain en développement qui a des besoins vitaux physiques, psychologiques et affectifs. L’adulte a le devoir, naturel, de lui assurer les meilleures conditions de vie et de l’assister durant sa croissance et sa formation vers l’âge adulte.

La CIDE statue dans ce sens, « qu’il importe de préparer pleinement l’enfant à avoir une vie individuelle dans la société, et de l’élever dans l’esprit des idéaux proclamés dans la Charte des Nations Unies, et en particulier dans un esprit de paix, de dignité, de tolérance, de liberté, d’égalité et de solidarité (…)”

De ce fait, elle dénonce et condamne, à l’échelle mondiale, l’exploitation des enfants sous tous ces formes (le travail des mineurs par exemple), les trafics, leur utilisation dans les conflits (enfants soldats), le non accès aux services de santé, à l’éducation ou au logement…

Comment est-elle appliquée ?

Bien que la Convention ait permis des avancées majeures telle que l’inclusion, par la Cour Pénale International, de l’utilisation d’enfants soldats parmi les crimes de guerre, deux faits font barrage à sa pleine application.
Tout d’abord, il convient de rappeler que, bien que signée par tous les pays (194 au total), elle n’a pas été entièrement soutenue par tous puisque la Somalie et les États-Unis ne l’ont pas ratifié. La première l’a signé en 2002 mais ne dispose pas de gouvernement reconnu pour y donner suite. Quant au gouvernement américain, il ne l’a signé qu’en 1995 sous Clinton bien qu’un obstacle de taille empêchait la ratification. La Convention interdit, en effet, d’appliquer la détention à vie ainsi que la peine de mort pour tout crime commis par une personne de moins de 18 ans. Il a fallu attendre 2005 pour que la Cour Suprême des Etats-Unis interdise l’exécution de mineurs, mais pas l’emprisonnement sans possibilité de libération. Depuis lors la question reste en suspens. Cependant, lors d’un débat de campagne avec la jeunesse américaine, Barack Obama a qualifié cette absence de ratification comme « embarrassante » et a promis de lui accorder de l’intérêt. (1)

Ensuite, s’élève contre une pleine application de ces droits tous les autres pays qui, chacun leur tour, ont émis des réserves sur certains points lors de la ratification afin d’adapter la CIDE à leur constitution respective. Pour ne citer qu’un exemple parmi d’autres : le gouvernement de Singapour a émis une réserve qui autorise l’application des châtiments corporels aux enfants. Ce qui, bien entendu, va à l’encontre d’objectif globale d’un tel texte.

(c) Elodie Castillo

20 ans après, comment a évolué la situation des enfants ?

Parce que les pays ont ce droit de regard et de réserve sur le texte, 20 ans après, l’impact de la Convention sur les conditions globales de vie des enfants n’est pas probant. Les violations de leurs droits sont aussi fréquents qu’avant son entrée en vigueur. Bien que deux nouveaux protocoles aient été adopté le 25 mai 2000 afin de condamner le système des enfants soldats et la vente, la prostitution et la pornographie d’enfants, la Convention ne prévoit toujours aucune mesure obligeant les États à respecter leurs engagements.

A l’occasion des 20 ans de la CIDE, Jean-Pierre Rosenczveig, spécialiste de la protection de l’enfance, dresse un bilan alarmant dans les pages du mensuel d’Amnesty International France “La Chronique” et dénonce « le risque de retour à l’idéologie du XIXe siècle, selon laquelle l’enfant, tout comme la femme d’ailleurs, appartient à l’homme. Au nom de l’autorité, c’est le dressage des enfants qui est mis en avant. »Et appelle « à ranimer la dynamique de pensée » qui, dans les années 1980/90 a donné naissance à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Nous avons besoin d’un nouveau changement. Les enfants ont besoin d’actions.

TEXTE : Raya B’Dull

ART : Elodie Castillo

Liens:

Texte de la Convention

Situation des pays à l’égard de la Convention